Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, factures et conventions qui sont faites par l’intermédiaire de la plate-forme en ligne/site web www.wafeltjesshop.be (ci-après dénommée ‘Wafeltjesshop.be’) qui est proposée par Wafeltjes.be BV (BE0675.565.408), Vluchtenburgstraat 4-1, 2630 Aartselaar (ci-après dénommée ‘Wafeltjes.be’).
Wafeltjes.be offre aux organisations sans but lucratif, aux associations, aux écoles ou aux entreprises commerciales (le » client « ) une plateforme en ligne par laquelle ils peuvent organiser la vente des produits de Wafeltjes.be (ci-après : les » produits « ).
En utilisant la plate-forme en ligne ‘Wafeltjes.be’, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et avoir accepté leur application.
Wafeltjes.be peut modifier ces conditions générales à tout moment. Le client a le droit de mettre fin à la collaboration avec Wafeltjes.be et donc à l’utilisation de la plate-forme en ligne dès qu’il prend connaissance des modifications s’il n’est pas d’accord avec celles-ci.
Compte client
Entre Wafeltjes.be et le client, une convention est établie dès que le client a créé un compte personnel sur la plate-forme en ligne ‘Wafeltjesshop.be’.
Le client peut utiliser son compte pour organiser la vente des produits à ses clients finaux (ci-après » client final « ) et passer ensuite des commandes auprès de Wafeltjes.be.
Le client est responsable des paiements effectués par ses clients finaux ainsi que de la collecte/livraison des produits chez Wafeltjes.be, de la vente et de la livraison des produits au client final. En aucun cas, Wafeltjes.be ne livrera au client final. Le client est également responsable du stockage et du respect de la date de péremption des produits.
Via son compte, le client recevra un tableau de bord où il pourra organiser la vente proprement dite (par exemple en téléchargeant des listes d’élèves, de membres, etc.) et suivre son déroulement, notamment les paiements des commandes par le client final.
Le client est seul responsable des informations qu’il saisit sur son compte telles que, mais sans s’y limiter, le logo, les informations pratiques, les données personnelles, etc.
Le client déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle des informations qu’il met sur son compte.
Le client garantit pleinement Wafeltjes.be contre toute réclamation qu’un tiers pourrait formuler à l’encontre de Wafeltjes.be en raison des informations que le client a placées sur son compte.
Durée et fin
Lors de la création de son compte, le client détermine la durée de son utilisation et donc la durée de la convention avec Wafeltjes.be.
Le client peut à tout moment résilier le contrat avec Wafeltjes.be par simple courrier à administratie@wafeltjes.be.
Wafeltjes.be peut unilatéralement et immédiatement résilier la Convention par simple courrier au Client sans aucune indemnité ni délai de préavis en cas de :
En cas de résiliation de l’accord entre Wafeltjes.be et le Client concernant l’utilisation de la plate-forme en ligne Wafeltjes.be, pour quelque raison que ce soit, le compte du Client sera immédiatement clôturé, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client auprès de Wafeltjes.be.
Le client final
Il n’y a à aucun moment de relation contractuelle entre Wafeltjes.be et le client final. Le client final passe ses commandes via le compte du client.
Dans le cas où le client final souhaite annuler une commande passée avec le client, cela n’est possible que si le client n’a pas encore communiqué sa commande à Wafeltjes.be.
Fonctionnement de la plate-forme et procédure de plainte
Wafeltjes.be fera tout son possible pour que la plate-forme en ligne fonctionne de manière optimale, mais ne donne aucune garantie. L’utilisation de la plate-forme Wafeltjesshop.be étant mise à la disposition du Client gratuitement, le Client reconnaît et accepte qu’aucun résultat ne peut être garanti concernant le fonctionnement de la plate-forme.
Si le client a des plaintes concernant le fonctionnement de la plate-forme en ligne Wafeltjesshop.be, il doit envoyer sa plainte le plus rapidement possible par e-mail à administratie@wafeltjes.be et au plus tard dans les deux semaines suivant la découverte de la cause de la plainte.
Le Client reconnaît qu’il ne dispose d’aucune propriété intellectuelle sur la plateforme en ligne ni sur le compte propre, à l’exception des informations placées par le Client. Il est donc interdit au client de modifier, d’adapter, de reconstruire la plate-forme en ligne Wafeltjesshop.be ou un compte ou de le copier, le commercialiser ou l’utiliser d’une manière qui porte atteinte aux droits de Wafeltjes.be.
Responsabilité civile
Wafeltjes.be ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute grave, d’intention ou de fraude de sa part. L’indemnisation totale dont Wafeltjes.be peut être tenue responsable ne sera en aucun cas supérieure à la valeur totale des commandes que le client a passées à Wafeltjes.be dans une période de 6 mois précédant le fait dommageable, à moins que l’assureur responsabilité de Wafeltjes.be ne paie un montant plus élevé, auquel cas la responsabilité maximale de Wafeltjes.be sera limitée à ce montant. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages physiques. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou un manque à gagner est explicitement exclue.
Expédition
Nous envoyons toujours les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables (jours ouvrables du lundi au vendredi). Les commandes sont envoyées par wafeltjes.be à l’école. Toutefois, il peut toujours y avoir un imprévu au niveau de la société de transport, ce qui allonge le délai de livraison. En tant que propriétaire de la boutique en ligne, nous ne sommes pas responsables de cela.
Privacy
La déclaration de confidentialité de Wafeltjes.be détermine la manière dont elle traite les données personnelles et les mesures prises pour protéger la vie privée lors de l’utilisation de la plate-forme en ligne ‘Wafeltjesshop.be’.
Le client s’engage à respecter strictement toutes les dispositions légales en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles lors de l’utilisation de son compte. Le client garantit pleinement Wafeltjes.be contre toutes les réclamations et demandes de tiers résultant du non-respect de ces dispositions légales.
Wafeltjes.be peut modifier ces conditions générales à tout moment. Le client a le droit de mettre fin à la collaboration avec Wafeltjes.be et donc à l’utilisation de la plate-forme en ligne dès qu’il a connaissance des modifications s’il n’est pas d’accord avec celles-ci.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle et non avenue, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle ou inexistante par des dispositions valables et contraignantes qui, dans la mesure du possible, ont le même effet que les dispositions nulles ou inexistantes, compte tenu du contenu et de l’objet des présentes Conditions générales.
Juridiction compétente et droit applicable
Les tribunaux du siège social de Wafeltjes.be sont compétents pour connaître de tous les litiges qui peuvent découler de ou en rapport avec le présent accord. L’accord est régi par le droit belge.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, factures et conventions qui sont faites par l’intermédiaire de la plate-forme en ligne/site web www.wafeltjesshop.be (ci-après dénommée ‘Wafeltjesshop.be’) qui est proposée par Wafeltjes.be BV (BE0675.565.408), Vluchtenburgstraat 4-1, 2630 Aartselaar (ci-après dénommée ‘Wafeltjes.be’).
Wafeltjes.be offre aux organisations sans but lucratif, aux associations, aux écoles ou aux entreprises commerciales (le » client « ) une plateforme en ligne par laquelle ils peuvent organiser la vente des produits de Wafeltjes.be (ci-après : les » produits « ).
En utilisant la plate-forme en ligne ‘Wafeltjes.be’, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et avoir accepté leur application.
Wafeltjes.be peut modifier ces conditions générales à tout moment. Le client a le droit de mettre fin à la collaboration avec Wafeltjes.be et donc à l’utilisation de la plate-forme en ligne dès qu’il prend connaissance des modifications s’il n’est pas d’accord avec celles-ci.
Compte client
Entre Wafeltjes.be et le client, une convention est établie dès que le client a créé un compte personnel sur la plate-forme en ligne ‘Wafeltjesshop.be’.
Le client peut utiliser son compte pour organiser la vente des produits à ses clients finaux (ci-après » client final « ) et passer ensuite des commandes auprès de Wafeltjes.be.
Le client est responsable des paiements effectués par ses clients finaux ainsi que de la collecte/livraison des produits chez Wafeltjes.be, de la vente et de la livraison des produits au client final. En aucun cas, Wafeltjes.be ne livrera au client final. Le client est également responsable du stockage et du respect de la date de péremption des produits.
Via son compte, le client recevra un tableau de bord où il pourra organiser la vente proprement dite (par exemple en téléchargeant des listes d’élèves, de membres, etc.) et suivre son déroulement, notamment les paiements des commandes par le client final.
Le client est seul responsable des informations qu’il saisit sur son compte telles que, mais sans s’y limiter, le logo, les informations pratiques, les données personnelles, etc.
Le client déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle des informations qu’il met sur son compte.
Le client garantit pleinement Wafeltjes.be contre toute réclamation qu’un tiers pourrait formuler à l’encontre de Wafeltjes.be en raison des informations que le client a placées sur son compte.
Durée et fin
Lors de la création de son compte, le client détermine la durée de son utilisation et donc la durée de la convention avec Wafeltjes.be.
Le client peut à tout moment résilier le contrat avec Wafeltjes.be par simple courrier à administratie@wafeltjes.be.
Wafeltjes.be peut unilatéralement et immédiatement résilier la Convention par simple courrier au Client sans aucune indemnité ni délai de préavis en cas de :
En cas de résiliation de l’accord entre Wafeltjes.be et le Client concernant l’utilisation de la plate-forme en ligne Wafeltjes.be, pour quelque raison que ce soit, le compte du Client sera immédiatement clôturé, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client auprès de Wafeltjes.be.
Le client final
Il n’y a à aucun moment de relation contractuelle entre Wafeltjes.be et le client final. Le client final passe ses commandes via le compte du client.
Dans le cas où le client final souhaite annuler une commande passée avec le client, cela n’est possible que si le client n’a pas encore communiqué sa commande à Wafeltjes.be.
Fonctionnement de la plate-forme et procédure de plainte
Wafeltjes.be fera tout son possible pour que la plate-forme en ligne fonctionne de manière optimale, mais ne donne aucune garantie. L’utilisation de la plate-forme Wafeltjesshop.be étant mise à la disposition du Client gratuitement, le Client reconnaît et accepte qu’aucun résultat ne peut être garanti concernant le fonctionnement de la plate-forme.
Si le client a des plaintes concernant le fonctionnement de la plate-forme en ligne Wafeltjesshop.be, il doit envoyer sa plainte le plus rapidement possible par e-mail à administratie@wafeltjes.be et au plus tard dans les deux semaines suivant la découverte de la cause de la plainte.
Le Client reconnaît qu’il ne dispose d’aucune propriété intellectuelle sur la plateforme en ligne ni sur le compte propre, à l’exception des informations placées par le Client. Il est donc interdit au client de modifier, d’adapter, de reconstruire la plate-forme en ligne Wafeltjesshop.be ou un compte ou de le copier, le commercialiser ou l’utiliser d’une manière qui porte atteinte aux droits de Wafeltjes.be.
Responsabilité civile
Wafeltjes.be ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute grave, d’intention ou de fraude de sa part. L’indemnisation totale dont Wafeltjes.be peut être tenue responsable ne sera en aucun cas supérieure à la valeur totale des commandes que le client a passées à Wafeltjes.be dans une période de 6 mois précédant le fait dommageable, à moins que l’assureur responsabilité de Wafeltjes.be ne paie un montant plus élevé, auquel cas la responsabilité maximale de Wafeltjes.be sera limitée à ce montant. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages physiques. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou un manque à gagner est explicitement exclue.
Expédition
Nous envoyons toujours les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables (jours ouvrables du lundi au vendredi). Les commandes sont envoyées par wafeltjes.be à l’école. Toutefois, il peut toujours y avoir un imprévu au niveau de la société de transport, ce qui allonge le délai de livraison. En tant que propriétaire de la boutique en ligne, nous ne sommes pas responsables de cela.
Privacy
La déclaration de confidentialité de Wafeltjes.be détermine la manière dont elle traite les données personnelles et les mesures prises pour protéger la vie privée lors de l’utilisation de la plate-forme en ligne ‘Wafeltjesshop.be’.
Le client s’engage à respecter strictement toutes les dispositions légales en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles lors de l’utilisation de son compte. Le client garantit pleinement Wafeltjes.be contre toutes les réclamations et demandes de tiers résultant du non-respect de ces dispositions légales.
Wafeltjes.be peut modifier ces conditions générales à tout moment. Le client a le droit de mettre fin à la collaboration avec Wafeltjes.be et donc à l’utilisation de la plate-forme en ligne dès qu’il a connaissance des modifications s’il n’est pas d’accord avec celles-ci.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle et non avenue, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle ou inexistante par des dispositions valables et contraignantes qui, dans la mesure du possible, ont le même effet que les dispositions nulles ou inexistantes, compte tenu du contenu et de l’objet des présentes Conditions générales.
Juridiction compétente et droit applicable
Les tribunaux du siège social de Wafeltjes.be sont compétents pour connaître de tous les litiges qui peuvent découler de ou en rapport avec le présent accord. L’accord est régi par le droit belge.